Conditions générales de ventes en direct d'une huile d'olives de qualité

> CONDITIONS GENERALES DE VENTE
  ( Applicables aux particuliers à compter du 01/01/2009 )

1. Généralités :

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées sur le site www.oleicultureetsante.com (ci-après le " Site "), entre le Groupement " Oléiculture et Santé ", Groupement d'Intérêt Economique, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d'ARLES sous le numéro 509 246 187, dont le siège social est sis Domaine La Plantade, Route de l'Aqueduc, 13990 FONTVIEILLE, France, (ci-après " le GIE O&S ") et le CLIENT-internaute (ci-après le " CLIENT"), personne physique ou morale, qui effectue un achat.
Les commandes passées sur le Site sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de Vente à l'exclusion de tout autre document ou correspondance émanant du CLIENT. Le fait de passer commande auprès du " GIE O&S " et de la valider en cliquant sur l'icône " Valider ", implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, leur acceptation entière, sans réserve et irrévocable par le CLIENT. Aucune condition particulière de vente, ne peut prévaloir sur les présentes conditions générales de vente, sauf acceptation écrite préalable de notre part. Le " GIE O&S " se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, et sans préavis, les modifications apportées étant alors applicables à toute commande postérieure.

2. Commande :

2.1 Caractéristiques générales des produits et services : Le CLIENT peut avant toute commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite acheter. Le " GIE O&S " est en droit de réactualiser et modifier son offre, et de retirer de la vente sans information préalable, les produits présentés notamment en fonction des contraintes d'approvisionnement. Les photographies, schémas ou dessins illustrant les produits ne sont reproduits qu'à titre strictement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Le CLIENT est seul responsable de la sélection et de l'achat de produit sur le Site.
2.2 Conclusion du contrat de vente : Pour passer commande sur le Site, le CLIENT devra suivre le processus de commande détaillé sur le Site. La commande ne devient définitive et le contrat de vente n'est formé qu'après confirmation par le " GIE O&S " et validation du paiement par le CLIENT sur le Site. Le " GIE O&S " invite le CLIENT à conserver une copie de la commande effectuée, jusqu'à réception de la facture expédiée à l'intérieur du colis ou à défaut, transmise à l'adresse de messagerie du CLIENT mentionnée par le CLIENT au jour de la commande.
2.3 Disponibilité des produits : Malgré tout le soin apporté, le " GIE O&S " ne peut garantir la disponibilité de tous les articles proposés sur le Site au même moment. En cas de rupture de stock d'un des produits commandés, et sauf indication expresse du CLIENT à la commande, le " GIE O&S " substituera le produit manquant par un produit équivalent ou supérieur en qualité sans supplément de prix pour éviter tout retard de livraison. Si le CLIENT exerce son droit de rétractation, les frais de retour seront à la charge du " GIE O&S ". Il conserve aussi le droit de résoudre la vente et de demander le remboursement.

Les informations données par le CLIENT lors de la passation de sa commande engagent celui-ci ; en cas d'erreur, le " GIE O&S " ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3. Prix :

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en Euros et comprennent les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, à l'exclusion de tous autres. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par le " GIE O&S ". Pour la France et les pays de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Pour les autres pays, les prix s'entendent hors TVA. Nos tarifs sur le site sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le " GIE O&S " se réserve la possibilité de modifier les prix sur le Site à tout moment et sans préavis. Toutefois, les prix figurant sur la commande du CLIENT après sa confirmation et son enregistrement, sont fermes et définitifs.

4. Modalités de paiement :

4.1 Nos produits et services sont payables en totalité, frais de livraison inclus, à la commande par carte bancaire (VISA, EUROCARD, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS). Le paiement par carte bancaire est effectué via une plateforme sécurisée, ce qui permet de garantir la confidentialité et la sécurité des informations fournies lors de la transaction bancaire.

5. Livraisons :

5.1 Généralités : Les produits seront livrés à l'adresse mentionnée sur la commande par le transporteur désigné par le " GIE O&S ", et exclusivement sur les zones suivantes :

* En France métropolitaine, dans les départements et territoires d'Outre Mer.
* En Europe dans les pays suivants :
- zone 1 : Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg,
- zone 2 : Grande Bretagne, Italie, Espagne,
- zone 3 : Autriche, Danemark, Irlande, Portugal,
- zone 4 : Finlande, Norvège, Suède, la Suisse,
- zone 5 : Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie,
- zone 6 : Autre pays de l'Europe

5.2 Délais de livraison : ils sont donnés à titre indicatif, en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport, et sans garantie. Le dépassement de ces délais ne peut en aucun cas donner lieu à des pénalités de retard, des dommages et intérêts, des retenues. Cependant, si la livraison intervient dans un délai supérieur à 7 jours par rapport au délai indiqué sur le site, le client pourra annuler sa commande par lettre recommandée, télécopie, ou message électronique adressée au " GIE O&S "

5.3 Frais d'expédition : Les frais d'expédition sont à la charge du CLIENT et facturés en sus du prix de vente des produits commandés. Leur montant sera toujours porté à la connaissance du CLIENT avant l'enregistrement définitif de sa commande et devra être réglé en même temps que la commande. Ces frais d'expédition sont variables selon le montant de la commande, et le pays de destination, et sont valorisés automatiquement sur le site en fonction de la commande.

5.4 Réception : Les produits voyagent aux risques et périls du CLIENT. En cas d'anomalie ou d'erreur de livraison (avaries, casse, colis endommagé, ou perdu, ...), ou encore de non-conformité des produits par rapport au bon de livraison, le CLIENT devra :

* Au moment de la livraison, faire toutes réserves manuscrites claires et signées sur le bon de livraison destiné au transporteur,

* Adresser dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la réception des produits, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au transporteur ses éventuelles réclamations portant sur toute avarie ou perte partielle affectant les produits livrés.

* tenir informé le " GIE O&S " de la situation dans un délai de un (1) jour ouvré par télécopie, ou par message électronique à l'adresse suivante : info@oleicultureetsante.com .

Par ailleurs, toute réclamation pour vice apparent des produits, quel qu'en soit le motif, devra être adressée au " GIE O&S ", par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les 8 (huit) jours suivant la réception des produits commandés, le CLIENT étant réputé, au terme de ce délai, les avoir acceptés sans réserve.

Il appartiendra au CLIENT de fournir au " GIE O&S " toute justification nécessaire de sa réclamation.

Dans le cas où la réclamation du CLIENT serait acceptée par le " GIE O&S ", celui-ci procédera, à son choix et en fonction des stocks disponibles, à un échange ou à une reprise des produits retournés, toute reprise donnant lieu à l'établissement d'un avoir correspondant.

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LES VARIÉTÉS

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LES PANIERS

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AUTRES PRODUITS

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6. Signature & preuve :

Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.
Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de chacune des parties dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis en tant que preuve des communications, et contrats entre les parties.

7. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception des produits acquis sur le Site, pour se rétracter.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le " GIE O&S " remboursera toute commande annulée par le CLIENT, frais de livraison compris, à l'exclusion toutefois des frais de retour, dans les quinze jours suivant la réception du produit.

En cas d'annulation partielle d'une commande, le " GIE O&S " conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).

En cas d'échange ou de remboursement, le CLIENT devra en informer le " GIE O&S " par lettre recommandée et renvoyer le produit neuf à ses frais, et risques dans son emballage d'origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l'adresse suivante : GIE " OLEICULTURE & SANTE ", Mas de Gourgonnier, 13890 MOURIES - France.

Le non respect des dispositions par le CLIENT du présent article pourra amener le " GIE O&S " à ne pas échanger ou rembourser le produit retourné.

8. Responsabilité & garantie

Le " GIE O&S " ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.

La responsabilité du " GIE O&S " ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par le " GIE O&S ".

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité du " GIE O&S ".

Le CLIENT bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés conformément aux termes des articles 1625 et suivants du Code Civil.

9. Propriété intelectuelle :

Le Site et tous les éléments le composant sont protégés notamment par le droit d'auteur et le droit des marques, et sont la propriété exclusive du " GIE O&S ".

Le CLIENT s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du Site, et d'une manière générale toute mention, utilisation, reproduction, exploitation ou rediffusion, sauf autorisation préalable expresse et par écrit du " GIE O&S ".
Toute modification des emballages d'origine des produits ou des mentions portées sur ces emballages ou ces produits est interdite.

10. Données nominatives :

Les informations réclamées au CLIENT sont indispensables au traitement de la commande. Elles ne pourront être communiquées à un tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Toute demande à ce sujet devra être adressée au " GIE O&S ", par courrier, télécopie ou à l'adresse mail info@oleicultureetsante.com. Le groupement " OLEICULTURE ET SANTE " a fait l'objet d'une déclaration
CNIL sous le n°

11. Non validité / Renonciation :

Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions continueront à s'appliquer. Le fait pour le " GIE O&S " de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

12. Droit applicable / juridiction :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. L'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. La loi française est applicable sans pour autant écarter l'application des droits législatifs impératifs octroyés aux consommateurs ou de toute loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant. Les parties feront le maximum pour trouver une solution amiable à tout différend relatif à la formation, l'exécution et/ou la cessation des obligations contractuelles entre les parties. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français.